Conditions Générales de Vente – Atelier Cinélya

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site Atelier Cinélya, proposant de la mercerie et des créations au crochet faites main.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible mais des erreurs peuvent exceptionnellement se produire. Les photos ne sont pas contractuelles, les couleurs pouvant légèrement varier.

3. Prix

Tous les prix des produits sont indiqués en francs suisses, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Atelier Cinélya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Pour passer commande, le client doit suivre le processus d’achat en ligne et accepter les présentes conditions générales de vente. La commande devient ferme dès la validation du paiement. Un email de confirmation sera envoyé. Atelier Cinélya se réserve le droit de refuser toute commande en cas de rupture de stock ou suspicion de fraude.

5. Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, Atelier Cinélya en informera le client par email et la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et Atelier Cinélya ne saurait être tenu responsable des retards de livraison. En cas de non-réception du colis, une enquête sera menée auprès du transporteur. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage en caisse.

7. Paiement

Le règlement des achats s'effectue via les moyens proposés sur le site au moment de la commande. La transaction est sécurisée par un système de cryptage des données. La commande est validée uniquement après réception du paiement.

8. Droit de retour

Conformément à la législation suisse en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de retour, à condition que les produits soient dans leur état d’origine et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client. Les créations faites main ne sont ni reprises ni échangées.

9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, permettant au client de retourner les produits défectueux. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Atelier Cinélya qui procédera à son échange ou à son remboursement.

10. Responsabilité

Atelier Cinélya ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité d'Atelier Cinélya sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Atelier Cinélya sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Atelier Cinélya. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite.

12. Données personnelles

Atelier Cinélya s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client lors de la commande. Conformément à la loi suisse sur la protection des données, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

13. Droit applicable

Le droit Suisse est applicable. Le tribunal compétent est celui du siège social d’Atelier Cinélya.

 

Atelier Cinélya - Cindy Cassetta, Salève 10, 1004 Lausanne